Le Bureau Exécutif est assisté dans sa tâche pour les problèmes techniques et particuliers par les Commissions techniques suivantes :
- Commission Sociale et formation présidée par M. Frank KLUTSE, Directeur Général LA CITOYENNE Vie Assurances
- Commission santé présidée par Mme. Fatou ACOLATSE, Directeur Général SUNU Assurances
- Commission IARD présidée par M. Constant DJEKET, Directeur Général NSIA Assurances Vie , NSIA Assurances Togo, SANLAM Assurance Vie
- Commission Vie présidée par M. Razack FASSASSI, Directeur Général SUNU Assurances Vie
- Commission Presse et communication présidée par Jean-Marie TESSI, Directeur Général GTA Assurances, GTA Assurances Vie
- Commission Automobile présidée par Simon Pierre GOUEM, Directeur Général SANLAM Assurance Togo
Cette liste n’est pas limitative. D’autres commissions pourront être créées sur proposition du Bureau exécutif et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque commission est composée de techniciens des sociétés membres de l’Association avec à sa tête un Président désigné en Assemblée Générale parmi les membres du Bureau, les Directeurs Généraux et les Directeurs Généraux Adjoints des sociétés membres, un rapporteur et un rapporteur adjoint.
Les membres des commissions sont approuvés par le Bureau sur proposition des Présidents.
L’organisation, la structure, le fonctionnement et les pouvoirs des commissions sont définis par le Règlement Intérieur.
Comité de L’éthique
Le Comité de l’éthique est composé de trois membres au plus, désignés par le Bureau Exécutif en fonction de leurs compétences et de leurs qualités morales.
Le Comité de l’éthique peut inclure des personnalités extérieures à la profession dans la limite d’une personne.
Le Président du Comité de l’éthique, ainsi que tous les membres sont désignés par le Bureau Exécutif de l’association.
Le Comité de l’éthique :
- veille au respect des statuts, du règlement intérieur et de la déontologie ainsi qu’aux engagements pris par les membres, notamment le respect des valeurs définies en commun ;
- émet un avis au Bureau Exécutif concernant les sanctions après avoir mené toutes les investigations nécessaires, conformément aux dispositions du règlement intérieur ;
- propose toute action de sensibilisation ou de formation visant à promouvoir l’éthique dans la profession.
Le Commissariat aux Comptes
L’Assemblée Générale désigne dans les mêmes conditions que celles des membres du Bureau Exécutif, un Commissaire aux comptes pour une durée de deux ans.
Le Commissaire aux Comptes examine les comptes annuels et dresse un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de ses observations et propositions. Il a pour mission de :
- vérifier les livres et les comptes du CAT ;
- contrôler la régularité, la sincérité des comptes annuels et bilan ;
- signaler toutes les inexactitudes, les anomalies et les irrégularités relevées dans l’accomplissement des actes de gestion. A cet effet, toutes les écritures doivent lui être communiquées à toutes réquisitions.
Il peut à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.
Il remplit sa mission dans le cadre général des lois en vigueur.